Sapin (loi)

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Sapin (loi)

Loi intégrée dans un dispositif comportant plusieurs ensembles de mesures pour lutter contre la corruption. Un volet est consacré à la transparence de l’achat de l’espace publicitaire. La loi Sapin a modifié les modes de rémunération des agences et des centrales d’achat.

Voir Publicitor 8e édition, p. 338.

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